Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CFPN
Numéro de dépôt :
968687
Date de dépôt :
30/09/1976
Lieu de dépôt :
Nantes
Présentation de la marque CFPN
Déposée le 30 septembre 1976 par madame Binet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Nantes), la marque française « CFPN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CFPN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 968687.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CFPN est expirée depuis le 30 septembre 1986.
Binet a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-537